Mentions légales

1. Données d'identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données du titulaire de ce site web sont les suivantes :

• Titulaire : David Botia Armengol
• Identifiant fiscal (NIF) : 40307200E
• Adresse : C/ Abat Oliva, 1, 4.º 1.ª, 08380 Malgrat de Mar (Barcelone), Espagne
• Téléphone : +34 617 80 90 49
• E-mail : davidbotia365@gmail.com
• Nom commercial : Botia Bikes
• Site web : https://botiabikes.com
• Activité : location de vélos et de trottinettes électriques

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web botiabikes.com (ci-après « le site web »), dont la finalité est de fournir des informations sur les services de location de vélos et de trottinettes électriques proposés par le titulaire, ainsi que de faciliter le contact et la réservation de ces services.

L'accès au site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes mentions légales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec leur contenu, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l'ordre public. Il est interdit de :

• Utiliser le site web à des fins illicites ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus ou tout système susceptible de causer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.
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• Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans l'autorisation requise.

Le titulaire se réserve le droit de retirer l'accès au site web, sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes mentions légales.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, logos, marque, design, code source et autres éléments) sont la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire, est interdite. L'accès au site web ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces contenus.

5. Exclusion de responsabilité

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Le titulaire s'efforce de maintenir les informations du site web à jour et exemptes d'erreurs, mais ne garantit pas l'absence d'inexactitudes ni la disponibilité permanente du site.

6. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.

7. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, ainsi que les contenus et services du site web. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter ce texte régulièrement.